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Berichtsdatum
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Beschreibung
06-03-2020
2020022400104
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00295
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 4560
- Date :
- 2020-02-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agricuture
- Adresse :
- lieudit Le Ninon 82340 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00295
05-03-2020
2020022400104
Dépôt de l’état des créances postérieurees L. 641-13 et R. 641-35 au Tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00295
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020
- Annonce n°
- 2815
- Date :
- 2020-01-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieudit Le Ninon 82340 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances postérieurees L. 641-13 et R. 641-35 au Tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00295
20-06-2019
2020022400104
Jugement de conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2012. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00295
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 3470
- Date :
- 2019-06-11
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- lieudit le Linon 82000 Montauban
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2012. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00295
11-07-2017
2020022400104
Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 7 juillet 2015 durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; n° RG : 17/00392
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 2017-06-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu Dit Le Linon 82340 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 7 juillet 2015 durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; n° RG : 17/00392
05-08-2015
2020022400104
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu dit le Linon 82340 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
21-06-2015
2020022400104
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 1er juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
- Adresse :
- Lieu dit "Ninon" 82340 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2014
2020022400104
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 2 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu dit Le Linon 82340 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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