Le 16-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Drat (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150623NG58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150623NG58
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-07-2015
20150623NG58
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 10 juin 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOYEUX
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- activité agricole
-
Adresse :
-
46
avenue
de Verdun
87210
Le Drat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
27-07-2010
20150623NG58
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 21 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOYEUX
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Chinquioux
87210
Oradour-Saint-Genest
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08-06-2010
20150623NG58
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, durée du plan : 9 ans par versement mensuel, règlement : 100 % du montant inscrit, 1er versement : 15 avril 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 2568
- Date :
- 28 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
383 601 705
RCS
Limoges
- Nom :
- JOYEUX
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chinquioux
87210
Oradour-Saint-Genest
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, durée du plan : 9 ans par versement mensuel, règlement : 100 % du montant inscrit, 1er versement : 15 avril 2010
16-04-2009
20150623NG58
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; mandataire judiciaire : URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009
- Annonce n°
- 2286
- Date :
- 25 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOYEUX
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chinquiroux, Oradour Saint-Genest
87210
Le Dorat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; mandataire judiciaire : URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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