Natürliche Person in Ducey (Zaragoza) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Coutances für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019122300040. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019122300040
Schuldensanierungsnr.:
2019122300040
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-01-2020
2019122300040
jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me GIRAUDEAU Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 19/2031.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200004 publié le 07/01/2020
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 2019-12-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- 2 Gande Rue 50220 Ducey
- Complément Jugement :
- jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me GIRAUDEAU Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 19/2031.
Radiations
Bodacc B n°20180002 publié le 04/01/2018
- Annonce n°
- 1142
- n°RCS :
- 394 452 197RCSCoutances
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Serge, Noël
- Adresse :
- 16 route de la Barberie la Mancelliere-sur-Vire 50750 Bourgvallées
- Date de cessation d'activité :
- 2017-12-31
18-06-2013
2019122300040
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), Représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 24 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 2 Grande Rue 50220 Ducey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), Représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
23-12-2012
2019122300040
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 27 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 Grande-Rue 50222 Ducey
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2012
2019122300040
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/06/2012, représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître GIRAUDEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 2336
- Date :
- 21 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- éleveur de veaux
- Adresse :
- 2 Grande Rue 50220 Ducey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/06/2012, représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître GIRAUDEAU
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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