Natürliche Person in Vénéjan (Gard) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nimes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 400930905. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
30032013RJ0690702F8F96-854E-493E-A279-8B1CC29710E2
Gruppe
Transport und Lagerung
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-04-2018
400930905
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 2018-04-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 930 905RCSNîmes
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- ROUX
- Enseigne :
- Transports Roux Claude
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
- Adresse :
- zone artisanale ou zone d'activité la Passadouire 30200 Vénéjan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2013
400930905
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013
- Annonce n°
- 1334
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 400 930 905RCSNîmes
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- ROUX
- Enseigne :
- Transports Roux Claude
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
- Adresse :
- Zone Artisanale la Passadouire 30200 Vénéjan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-01-2011
400930905
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110019 publié le 27/01/2011
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 18 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 930 905RCSNîmes
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- ROUX
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
- Adresse :
- la Passadouire Zone Artisanale 30200 Vénéjan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2010
400930905
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100071 publié le 13/04/2010
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 30 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 400 930 905RCSNîmes
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- ROUX
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
- Adresse :
- la Passadouire Zone Artisanale 30200 VENEJAN
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES
24-04-2009
400930905
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090080 publié le 24/04/2009
- Annonce n°
- 1645
- Date :
- 8 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 930 905RCSNîmes
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- ROUX
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
- Adresse :
- la Passadouire Zone Artisanale 30200 VENEJAN
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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