Natürliche Person in Gomené (Huesca) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019112100037. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019112100037
Schuldensanierungsnr.:
2019112100037
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-11-2019
2019112100037
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2019. Les déclaratins de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00045
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190228 publié le 27/11/2019
- Annonce n°
- 2827
- Date :
- 2019-11-14
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERVE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- le Breil 22230 Gomené
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2019. Les déclaratins de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00045
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160018 publié le 27/01/2016
- Annonce n°
- 304
- n°RCS :
- 444 743 694RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- REGNAUT
- Prénom :
- Hervé, Dominique, Patrick
- Adresse :
- 3 place de la Liberté 22000 Saint-Brieuc
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
11-02-2014
2019112100037
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- 328 377 841RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- HERVE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- Anciennement : 3 Kerbalanger - 22220 Plouguiel Actuellement : 1 Convenant Ambert 22220 Plouguiel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130228 publié le 27/11/2013
- Annonce n°
- 456
- n°RCS :
- 444 743 694RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- REGNAUT
- Prénom :
- Hervé, Dominique, Patrick
- Activité :
- Courtage en assurances-conseil en investissements financiers
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013
- Annonce n°
- 134
- n°RCS :
- 444 743 694RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- REGNAUT
- Prénom :
- Hervé, Dominique, Patrick
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Courtage en assurances
- Adresse de l'établissement :
- 8 rue Racine 22950 Trégueux
- A dater du :
- 17 octobre 2013
- Date de commencement d'activité :
- 15 octobre 2013
25-06-2013
2019112100037
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 1736
- Date :
- 29 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- 328 377 841RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- HERVE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- Anciennement : 3 Kerbalanger - 22220 Plouguiel Actuellement : 1 Convenant Ambert 22220 Plouguiel
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20130018 publié le 25/01/2013
- Annonce n°
- 1234
- n°RCS :
- 452 972 144RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- HERVE
- Prénom :
- Patrick, Henri, Claude
- Adresse :
- 35 rue de Brest 22000 Saint-Brieuc
- Date de cessation d'activité :
- 2010-01-01
11-09-2012
2019112100037
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120175 publié le 11/09/2012
- Annonce n°
- 1143
- Date :
- 29 août 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 328 377 841RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- HERVE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- Anciennement : 3 Kerbalanger - 22220 Plouguiel Actuellement : 1 Convenant Ambert 22220 Plouguiel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080052 publié le 27/03/2008
- Annonce n°
- 394
- n°RCS :
- 452 972 144RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- HERVE
- Prénom :
- Patrick, Henri, Claude
- Adresse :
- 35 rue de Brest 22000 Saint-Brieuc
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080015 publié le 23/01/2008
- Annonce n°
- 53
- n°RCS :
- 419 050 265RCSGuingamp
- Nom :
- BOUGEARD
- Prénom :
- Patrick Hervé Parie Michel
- Nationalité :
- française
- Nom commercial :
- La Flûte Dorée
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat, au prix stipulé de 100 000 euros
- Activité :
- boulangerie, pâtisserie, restauration rapide, viennoiserie, croissanterie, pizzas, sandwich, boissons jetables
- Enseigne :
- La Flûte Dorée
- Adresse de l'établissement :
- 2 place du Marchallac'h 22300 Lannion
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 490 379 666 RCS Guingamp
- Nom :
- ANDRE
- Prénom :
- Chantal
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2007
- Publication légale :
- Le Petit Bleu du 09 août 2007
- Oppositions :
- chez Maître Le Monier, rond-point de Boured, BP 9, 22450 La Roche-Derrien
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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