Le 27-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Communay (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140706AW50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140706AW50
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-07-2014
20140706AW50
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00017 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 678
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROLLAND
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
2
route
de Marennes
69360
Communay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00017 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
10-04-2013
20140706AW50
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion ; N° RG : 12/00017 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROLLAND
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- BESSON
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
2
route
de Marennes
69360
Communay
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion ; N° RG : 12/00017 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
22-01-2013
20140706AW50
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1668
- Date :
- 18 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROLLAND
- Prénom :
- Sylvie
-
Adresse :
-
2
route
de Marennes
69360
Communay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27-04-2012
20140706AW50
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 3 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROLLAND
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
2
route
de Marennes
69360
Communay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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