Natürliche Person in STEINBOURG (Bas-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saverne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019111500241. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019111500241
Schuldensanierungsnr.:
2019111500241
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-11-2019
2019111500241
Avis de dépôt de l4état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d’Instance de Saverne les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d’Instance de Saverne. Publication légale Les Affiches moniteur du 5 novembre 2019 L.J 21/2013. RG 13/00551
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 2019-10-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAUNER
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 36 route de Saverne 67790 STEINBOURG
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l4état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d’Instance de Saverne les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d’Instance de Saverne. Publication légale Les Affiches moniteur du 5 novembre 2019 L.J 21/2013. RG 13/00551
23-09-2015
2019111500241
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2500
- Date :
- 24 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAUNER
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 36 route de Saverne 67790 Steinbourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
23-09-2015
2019111500241
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2500
- Date :
- 24 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAUNER
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 36 route de Saverne 67790 Steinbourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
14-08-2013
2019111500241
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 24 mai 2013 ; RG n° : 13/00551 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1462
- Date :
- 5 juillet 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAUNER
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 36 route de Saverne 67790 Steinbourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 24 mai 2013 ; RG n° : 13/00551 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
14-08-2013
2019111500241
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 24 mai 2013 ; RG n° : 13/00551 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1462
- Date :
- 5 juillet 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAUNER
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 36 route de Saverne 67790 Steinbourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 24 mai 2013 ; RG n° : 13/00551 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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