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Insolvency number:
20140625NH145
Debt restruct. nmbr:
20140625NH145
Report date
Reference
Description
03-07-2014
20140625NH145
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/02518
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 16 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ACIDD
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Parc d'Activités
84120
La Bastidonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/02518
02-05-2014
20140625NH145
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans, RG : N° 13/02518 ; date de cessation de paiement : 22 juillet 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 2162
- Date :
- 10 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ACIDD
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Parc d'Activités
84120
La Bastidonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans, RG : N° 13/02518 ; date de cessation de paiement : 22 juillet 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon
22-10-2013
20140625NH145
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/02518 ; date de cessation de paiement : 22 juillet 2013 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 3041
- Date :
- 1er octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ACIDD
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Parc d'Activités
84120
La Bastidonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/02518 ; date de cessation de paiement : 22 juillet 2013 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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