Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019102400002. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
2019102400002
Schuldensanierungsnr.:
2019102400002
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-11-2019
2019102400002
avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. L’article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2018/00802.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019
- Annonce n°
- 3880
- Date :
- 2019-10-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBURCE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- podologue-pédicure
- Adresse :
- 2 rue Dugommier 66650 Banyuls-sur-Mer
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. L’article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2018/00802.
26-02-2019
2019102400002
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/802
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190040 publié le 26/02/2019
- Annonce n°
- 2612
- Date :
- 2019-02-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBURCE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- podologue pédicure
- Adresse :
- 2 rue Dugommier 66650 Banyuls-sur-Mer
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/802
03-01-2016
2019102400002
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1701
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 10 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBURCE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- pédicure-podologue
- Adresse :
- 2 rue Dugommier 66650 Banyuls-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1701
27-12-2015
2019102400002
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150249 publié le 27/12/2015
- Annonce n°
- 2502
- Date :
- 10 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBURCE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- pédicure-podologue
- Adresse :
- 2 rue Dugommier 66650 Banyuls-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce
12-12-2014
2019102400002
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 349
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBURCE
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- 2 rue Dugommier 66650 Banyuls-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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