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Berichtsdatum
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Beschreibung
07-07-2020
2020061600090
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00005
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020
- Annonce n°
- 4354
- Date :
- 2020-01-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Bardaizières 36360 Faverolles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00005
Bodacc A n°20180088 publié le 08/05/2018
- Annonce n°
- 2305
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20180055.Annonce numéro : 2800.Date de parution : 20/03/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Fabien
20-04-2018
2020061600090
Jugement ordonnant la résolution du plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/05
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 2018-02-05
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Bardouzière 36360 Faverolles
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la résolution du plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/05
20-03-2018
2020061600090
Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/05
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2800
- Date :
- 2018-02-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Bardouzière 36360 Faverolles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/05
23-07-2015
2020061600090
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 1575
- Date :
- 29 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Fabien
- Adresse :
- La Bardouzière 36360 Faverolles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux
07-07-2015
2020061600090
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 23 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Fabien
- Adresse :
- La Bardouzière 36360 Faverolles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-07-2014
2020061600090
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 979
- Date :
- 30 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Fabien
- Adresse :
- La Bardouzière 36360 Faverolles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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