Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019092600103. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2019092600103
Schuldensanierungsnr.:
2019092600103
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-10-2019
2019092600103
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/00046
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 2019-09-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 200 Grande’Rue 71470 Sainte-Croix
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/00046
06-01-2019
2019092600103
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle. BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00046
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 2018-12-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Christophe, Ernest
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 200 Grande-Rue 71470 Sainte-Croix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle. BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00046
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180059 publié le 25/03/2018
- Annonce n°
- 156
- n°RCS :
- 834 199 887RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- DURAFFOURG
- Prénom :
- Christophe, Laurent, Nicolas
- Nom d'usage :
- DURAFFOURG
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 EUR
- Activité :
- Articles de fumeurs, librairie, papeterie, journaux, bimbeloterie, articles de fantaisie et articles souvenirs, bijoux fantaisie, activités d'intermédiaire, débit de tabacs.
- Adresse de l'établissement :
- 8 rue du Pré 39200 Saint-Claude
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTOT
- Prénom :
- Christophe
- Nom d'usage :
- COURTOT
- Date de commencement d'activité :
- 28 novembre 2017
- Publication légale :
- Le Progrès Les Dépêches du 04 décembre 2017
- Oppositions :
- Me NARGAUD, notaire, 3 boulevard de la République, SAINT CLAUDE
- Commentaires :
- Acte Authentique en date du 28/11/2017. Adresse de l'ancien propriétaire : 22 Rue de la Poyat 39200 SAINT-CLAUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 4 B les Trois Maisons 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE. Acte authentique du 28/11/2017 reçu de Me NARGAUD, notaire à SAINT CLAUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâ??article L.141-12 du code de commerce.
Radiations
Bodacc B n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1502
- n°RCS :
- 814 411 906RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Christophe, Ernest, Patrice
- Nom d'usage :
- NICOLAS
- Adresse :
- 2 Derrière le Chalet 39190 Rotalier
- Date de cessation d'activité :
- 2017-11-09
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160090 publié le 06/05/2016
- Annonce n°
- 851
- n°RCS :
- 819 607 086RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- SAIVE
- Prénom :
- Nicolas, Christophe
- Nom d'usage :
- SAIVE
- Nom commercial :
- ETA NICO AGRI
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Travaux agricoles, tous travaux publics et d'aménagement foncier, entretien chemins et voiries.
- Adresse de l'établissement :
- 428 route de Publy 39570 Vevy
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160022 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 1746
- n°RCS :
- 814 411 906RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Christophe, Ernest, Patrice
- Nom d'usage :
- NICOLAS
- Adresse :
- 2 Derrière le Chalet 39190 Rotalier
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
- Annonce n°
- 459
- n°RCS :
- 814 411 906RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Christophe, Ernest, Patrice
- Nom d'usage :
- NICOLAS
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Entrepreneur de travaux viticoles.
- Adresse de l'établissement :
- 165 bis rue du Bas 39570 Cesancey
- Date de commencement d'activité :
- 09 novembre 2015
Radiations
Bodacc B n°20140055 publié le 19/03/2014
- Annonce n°
- 1468
- n°RCS :
- 394 172 092RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- VEE
- Prénom :
- Jean-Christophe, Nicolas
- Nom d'usage :
- VEE
- Nom commercial :
- EXPRESSO ITALIA JURA
- Adresse :
- 2 JOSEPH CORDIER 39270 Orgelet
- Date de cessation d'activité :
- 2013-12-31
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.