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Report date
Reference
Description
21-08-2020
2020081400073
jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataire judiciaire, demeurant 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00023
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 2020-08-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAYE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- Les Croisettes 71960 Prissé
- Complément Jugement :
- jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataire judiciaire, demeurant 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00023
19-12-2018
2020081400073
jugement de résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2017. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saöne. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00023
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180242 publié le 19/12/2018
- Annonce n°
- 2368
- Date :
- 2018-11-22
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAYE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- Les Croisettes 71960 Prissé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAZALON
- Prénom :
- Natacha
- Nom d'usage :
- DELAYE
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- Les Croissettes 71960 Prissé
- Complément Jugement :
- jugement de résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2017. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saöne. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00023
07-12-2010
2020081400073
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, n° RG : 09/00018, durée 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 18 novembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAZALON
- Prénom :
- Natacha
- Nom d'usage :
- DELAYE
- Adresse :
- les Croisettes 71960 Prisse
- n°RCS :
- 384 076 832RCSMacon
- Nom :
- DELAYE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Adresse :
- les Croisettes 71960 Prisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, n° RG : 09/00018, durée 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
29-01-2010
2020081400073
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; n° RG : 09/00018 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 3164
- Date :
- 17 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 384 076 832RCSMacon
- Nom :
- DELAYE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Adresse :
- Les Croisettes 71960 Prisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; n° RG : 09/00018 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
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