Natürliche Person in Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Colmar für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019090900026. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2019090900026
Schuldensanierungsnr.:
2019090900026
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-09-2019
2019090900026
Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture du 11/01/2018 (Art L 622-17). Où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la rprésente publication. N° RG 15/00106
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019
- Annonce n°
- 2146
- Date :
- 2019-07-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUTZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 24 rue du Sendenbach 68380 Muhlbach-sur-Munster
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture du 11/01/2018 (Art L 622-17). Où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la rprésente publication. N° RG 15/00106
18-01-2019
2019090900026
Avis de dépôt de l’état de collocation dressé concernant le bien immobilier sis à Muhlbach-sur-Muster inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section 18 N° 398/245, 400/245, 405/244, 406/245. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Colmar. Publication légale : l’Alsace le 06/12/2018. N° RG : 15/00106
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019
- Annonce n°
- 2852
- Date :
- 2018-11-14
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUTZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 24 rue de Sendernach 68380 Muhlbach-sur-Munster
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation dressé concernant le bien immobilier sis à Muhlbach-sur-Muster inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section 18 N° 398/245, 400/245, 405/244, 406/245. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Colmar. Publication légale : l’Alsace le 06/12/2018. N° RG : 15/00106
28-07-2016
2019090900026
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 15/00106
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 5 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUTZ
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 24 rue de Sendenbach 68380 Muhlbach-sur-Munster
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 15/00106
11-11-2015
2019090900026
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 9 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; LJC 15/00106
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2453
- Date :
- 21 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUTZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- boulanger-pâtissier
- Adresse :
- 24 rue de Sendenbach 68380 Muhlbach-sur-Munster
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 9 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; LJC 15/00106
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.