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Insolvency number:
2018012300193
Debt restruct. nmbr:
2018012300193
Report date
Reference
Description
02-02-2018
2018012300193
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 16/01925
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 1524
- Date :
- 2018-01-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESHAYES
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- Le Carrefour Got 14230 La Cambe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 16/01925
08-01-2017
2018012300193
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1925
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 2016-12-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESHAYES
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- Le Carrefour Got 14230 La Cambe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1925
24-07-2016
2018012300193
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2016 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; n° 16/01925
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160144 publié le 24/07/2016
- Annonce n°
- 1110
- Date :
- 8 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESHAYES
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- Le Carrefour Got 14230 La Cambe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2016 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; n° 16/01925
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