Natürliche Person in Le Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019080100010. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019080100010
Schuldensanierungsnr.:
2019080100010
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-08-2019
2019080100010
Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 20 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 14/02385
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n°
- 3517
- Date :
- 2019-07-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 20 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 14/02385
22-05-2016
2019080100010
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 3774
- Date :
- 25 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA VENISE VERTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385
19-02-2016
2019080100010
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 1er février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-08-2015
2019080100010
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015
- Annonce n°
- 1917
- Date :
- 28 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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