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Insolvency number:
20140121FT6
Debt restruct. nmbr:
20140121FT6
Report date
Reference
Description
29-01-2014
20140121FT6
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 14 octobre 2004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1030
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARRIERE
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
Ld Saint-Sauveur
16380
Marthon
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HARDY
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- épouse CHARRIERE
-
Adresse :
-
Ld Saint-Sauveur
16380
Marthon
- RCS :
- 330 147 539 RCS Angoulême
- Dénomination :
- EARL SAINT SAUVEUR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Ld Saint-Sauveur
16380
Marthon
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 14 octobre 2004
08-02-2013
20140121FT6
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 14/10/2004, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 7 janvier 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 330 147 539 RCS Angoulême
- Dénomination :
- EARL SAINT SAUVEUR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
« Saint Sauveur »
16380
Marthon
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARRIERE
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Saint Sauveur »
16380
Marthon
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HARDY
- Prénom :
- Monique
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
« Saint Sauveur »
16380
Marthon
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 14/10/2004, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
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