Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019062500515. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
San Sebastián de la Gomera
Insolvenznr.:
2019062500515
Schuldensanierungsnr.:
2019062500515
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-07-2019
2019062500515
Date de cessation des paiements : 01 décembre 2013. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des créanciers. N°RG 18/00581
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 2019-06-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOREAU
- Prénom :
- François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Villechaise 58370 Glux-en-Glenne
- Complément Jugement :
- Date de cessation des paiements : 01 décembre 2013. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des créanciers. N°RG 18/00581
Créations d'établissements
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 731
- n°RCS :
- 480 437 060RCSNevers
- Nom :
- DOREAU
- Prénom :
- Francois
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Conducteur d'engins. Préparateur de commandes
- Adresse de l'établissement :
- Villechaise 58370 Glux-En-Glenne
- A dater du :
- 16 mai 2019
- Date de commencement d'activité :
- 29 mai 2019
03-04-2015
2019062500515
Jugement homologation du plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 19 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 480 437 060RCSNevers
- Nom :
- DOREAU
- Prénom :
- Francois
- Adresse :
- Villechaise 58370 Glux-en-Glenne
- Complément Jugement :
- Jugement homologation du plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
20-03-2015
2019062500515
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150056 publié le 20/03/2015
- Annonce n°
- 1875
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20140238.Annonce numéro : 1210.Date de parution : 11 décembre 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 6 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 480 437 060RCSNevers
- Nom :
- DOREAU
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Lieu dit VilleChaise 58370 Glux-en-Glenne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
07-03-2014
2019062500515
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 20 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 480 437 060RCSNevers
- Nom :
- DOREAU
- Prénom :
- Francois
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Villechaise 58370 Glux-en-Glenne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.