Le 29-08-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702343851338. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
770217702343851338
N° assainissement des dettes:
770217702343851338
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2015
770217702343851338
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 20 avril 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Emmanuel Jean-Paul
- Activite :
- plomberie sanitaire chauffage.
-
Adresse :
-
7
rue
des Fossés
77970
Jouy-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24-05-2011
770217702343851338
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110101 publié le 24/05/2011
- Annonce n°
- 3102
- Date :
- 16 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Emmanuel, Jean-Paul
- Activite :
- Plomberie sanitaire chauffage
-
Adresse :
-
7
rue
des Fosses
77970
Jouy-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
20-01-2011
770217702343851338
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 7 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Emmanuel, Jean-Paul
- Activite :
- Plomberie sanitaire chauffage
-
Adresse :
-
7
rue
des Fosses
77970
Jouy-le-Châtel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-08-2010
770217702343851338
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100167 publié le 29/08/2010
- Annonce n°
- 910
- Date :
- 18 août 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Emmanuel, Jean-Paul
- Activite :
- Plomberie sanitaire chauffage
-
Adresse :
-
7
rue
des Fosses
77970
Jouy-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.