Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 410210876. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Vignobles Des Mouchottes
Schuldensanierungsnr.:
2104324210
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-04-2021
410210876
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021
- Annonce n°
- 3839
- Date :
- 2021-04-13
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
19-11-2019
410210876
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190222 publié le 19/11/2019
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 2019-11-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-05-2019
410210876
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 2019-05-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180231 publié le 11/12/2018
- Annonce n°
- 2229
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination sociale :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170102 publié le 10/10/2017
- Annonce n°
- 1070
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination sociale :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160082 publié le 16/08/2016
- Annonce n°
- 2701
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination sociale :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 251
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1000000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150054 publié le 27/06/2015
- Annonce n°
- 1651
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination sociale :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 336
Rectificatif.
BODACC B.Numéro de parution : 20140138.Annonce numéro : 353.Date de parution : 22 juillet 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : LA CHABLISIENNE (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : NONCIAUX Bernard
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140138 publié le 22/07/2014
- Annonce n°
- 353
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : LA CHABLISIENNE (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : NONCIAUX Bernard
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130092 publié le 15/05/2013
- Annonce n°
- 486
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 250000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 384
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant associé : LA CHABLISIENNE (SCEA)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080089 publié le 27/05/2008
- Annonce n°
- 333
- n°RCS :
- 410 210 876RCSBeaune
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant associé : GENELOT Patrick GaétanAssocié : LE BRUN Jean-Pierre Marie Léopold. Gérant(e) : GENELOT Patrick Gaetan.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.