Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 401433057. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
0102286214
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-11-2017
401433057
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 2017-10-24
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
401 433 057
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 401 433 057 RM 01
- Nom :
- GINOUVEZ
- Prénom :
- David, Roger, Maurice
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
- Lieu Dit le Bourg 01640 Saint-Jean-le-Vieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-12-2016
401433057
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160240 publié le 09/12/2016
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 2016-11-30
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
401 433 057
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 401 433 057 RM 01
- Nom :
- GINOUVEZ
- Prénom :
- David, Roger, Maurice
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
- Lieu Dit le Bourg 01640 Saint-Jean-le-Vieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
15-12-2015
401433057
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 2 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
401 433 057
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- GINOUVEZ
- Prénom :
- David, Roger, Maurice
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
Lieu Dit le Bourg
01640
Saint-Jean-le-Vieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 9
-
n°RCS :
-
401 433 057
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- GINOUVEZ
- Prénom :
- David, Roger, Maurice
- Nom commercial :
- L'AMI DU PAIN
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie, traiteur, dépôt de journaux.
- Adresse de l'établissement :
-
Lieu Dit le Bourg
01640
Saint-Jean-le-Vieux
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
432 333 391 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SARL AU BLE DORE
- Date de commencement d'activité :
- 17 septembre 2010
- Publication légale :
- Voix de l''Ain du 24 septembre 2010
- Oppositions :
- Scp Daronnat Et Poral Notaire BP 408 - 39 avenue Général de Gaulle 01504 Amberieu en Bugey Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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