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Berichtsdatum
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Beschreibung
24-05-2019
2019051300074
jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître FUNEL Jean-Patrick, de la SCP TADDEI-FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 15/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019
- Annonce n°
- 2441
- Date :
- 2019-05-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AOUIZERATE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- masseur-kinésithérapeute
- Adresse :
- 59 chemin de la Colle-Germaine 06670 Colomars
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître FUNEL Jean-Patrick, de la SCP TADDEI-FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 15/3
13-12-2016
2019051300074
Avis de dépôt de la liste des créances ; L.624-1 au Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 28 avril 2016 ; dépôt de l'état des créances le 28 avril 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 15/3
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 2016-11-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AOUIZERATE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 59 chemin de la Colle Germaine 06670 Colomars
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; L.624-1 au Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 28 avril 2016 ; dépôt de l'état des créances le 28 avril 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 15/3
02-11-2016
2019051300074
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), commissaire à l'exécution du plan, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 15/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1063
- Date :
- 17 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AOUIZERATE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 59 chemin de la Colle Germaine 06670 Colomars
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), commissaire à l'exécution du plan, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 15/3
09-02-2016
2019051300074
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 août 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 2818
- Date :
- 25 janvier 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AOUIZERATE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 59 chemin de la Colle Germaine 06670 Colomars
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 août 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice
06-10-2015
2019051300074
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 février 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 14 septembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AOUIZERATE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 59 chemin de la Colle Germaine 06670 Colomars
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 février 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
19-02-2015
2019051300074
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 2 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AOUIZERATE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 59 chemin de la Colle Germaine 06670 Colomars
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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