Natürliche Person in Marines (Val-d'Oise) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 532655586. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2020110500067
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-11-2020
532655586
Avis de dépôt de l’état des créances admises complémentaire. L’état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/18
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200221 publié le 13/11/2020
- Annonce n°
- 3454
- Date :
- 2020-09-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 532 655 586RCSPontoise
- Nom :
- SILES DONAIRE
- Prénom :
- Antonio
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 7 impasse des Fauvettes 95220 Pierrelaye
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances admises complémentaire. L’état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/18
06-03-2020
532655586
Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations sreont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal juciaire de Pontoise. N° RG : 19/18
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 4762
- Date :
- 2020-02-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 532 655 586RCSPontoise
- Nom :
- SILES DONAIRE
- Prénom :
- Antonia
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 7 impasse des Fauvettes 95220 Pierrelaye
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations sreont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal juciaire de Pontoise. N° RG : 19/18
17-05-2019
532655586
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 16 octobre 2017. Désigne en qualité de liquidateur : Me Christian HART de KEATING domicilié 1-3 boulevard Jean-Jaurès 95300 Pontoise et en qualitéde juge commissaire Aurélie SARTHE. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois, à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/18
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 2019-04-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 532 655 586RCSPontoise
- Nom :
- SILES DONAIRE
- Prénom :
- Antonio
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 62 rue Jean-Jaurès 95640 Marines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 16 octobre 2017. Désigne en qualité de liquidateur : Me Christian HART de KEATING domicilié 1-3 boulevard Jean-Jaurès 95300 Pontoise et en qualitéde juge commissaire Aurélie SARTHE. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois, à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/18
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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