Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019041800115. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Guigneville-sur-Essonne
Insolvenznr.:
2019041800115
Schuldensanierungsnr.:
2019041800115
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-05-2019
2019041800115
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00008
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190091 publié le 12/05/2019
- Annonce n°
- 857
- Date :
- 2018-11-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Michaudière 91590 Guigneville-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00008
11-04-2017
2019041800115
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et sa mise en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2016 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; RG : 17/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 2017-03-31
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- La Michaudière 91590 Guigneville-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et sa mise en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2016 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; RG : 17/00008
26-08-2014
2019041800115
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 1188
- Date :
- 20 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 7 impasse de Machault Les Tours 91610 Ballancourt-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/00025
25-11-2010
2019041800115
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2696
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 7 impasse de Machault les Tours 91610 Ballancourt-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
30-07-2009
2019041800115
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg : 09/00025, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers Maître Souchon Alain-François, 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, date cessation paiements : 4 mai 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 28 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 7 impasse de Machault les Tours 91610 Ballancourt-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg : 09/00025, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers Maître Souchon Alain-François, 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, date cessation paiements : 4 mai 2009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.