Natural person in Rouville (Seine-Maritime) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce Du Havre. The insolvency number of this case is 433833969. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
433833969
Debt restruct. nmbr:
7606140939
Report date
Reference
Description
31-12-2016
433833969
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de normandie a été faite le 28 Décembre 2016 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 2016-12-23
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 833 969 RM 76
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
- 176 route de Raffetot 76210 Rouville
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de normandie a été faite le 28 Décembre 2016 .
31-12-2016
433833969
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de normandie a été faite le 28 Décembre 2016 .
20-12-2015
433833969
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 3346
- Date :
- 2 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 833 969 RM 76
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
176
route
de Raffetot
76210
Rouville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-08-2015
433833969
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150162 publié le 26/08/2015
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 31 juillet 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 833 969 RM 76
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
176
route
de Raffetot
76210
Rouville
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2015
433833969
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 20 mars 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 833 969 RM 76
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
176
route
de Raffetot
76210
Rouville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.