Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 345292080. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Tourville-sur-Pont-Audemer
Schuldensanierungsnr.:
27012019RJ003404CC36C6-38A2-48E5-970C-9E8B5654FC90
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-12-2020
345292080
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
- Annonce n°
- 2905
- Date :
- 2020-12-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 345 292 080RCSBernay
- Nom :
- BIEN
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- BIEN
- Activité :
- taxi transport public routier de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d'activité accessoire transport de colis
- Adresse :
- 299 chemin Bouzel 27500 Bouquelon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux
21-02-2020
345292080
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 2020-02-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 345 292 080RCSBernay
- Nom :
- BIEN
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- BIEN
- Activité :
- taxi transport public routier de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d'activité accessoire transport de colis
- Adresse :
- Lieudit la Dehaizerie 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190249 publié le 27/12/2019
- Annonce n°
- 550
- n°RCS :
- 345 292 080RCSBernay
- Nom :
- BIEN
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- BIEN
- Adresse :
- 299 Chemin Bouzel 27500 Bouquelon
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal.
22-03-2019
345292080
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 2019-03-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 345 292 080RCSBernay
- Nom :
- BIEN
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- BIEN
- Activité :
- taxi.transport public routier de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d'activité accessoire.transport de colis.
- Adresse :
- Lieudit la Dehaizerie 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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