Sci Cap in Pouru-aux-Bois (Barcelona) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019013100044. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2019013100044
Schuldensanierungsnr.:
2019013100044
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-02-2019
2019013100044
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation homologué le 13 septembre 2017 et conversion en liquidation judiciaire à l’encontre de la SCI CAP représentée par son gérant : Sylvain Petit. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL Charles BRUCELLE représentée Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/00558
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 2019-01-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CAP
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 lot la Conserverie 08140 Pouru-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation homologué le 13 septembre 2017 et conversion en liquidation judiciaire à l’encontre de la SCI CAP représentée par son gérant : Sylvain Petit. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL Charles BRUCELLE représentée Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/00558
14-09-2018
2019013100044
Jugement dâ??homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 2017-09-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 477 500 276RCSCharleville Mézières
- Dénomination :
- SCI CAP
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 lotissement la Conserverie 08140 Pouru-Saint-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement dâ??homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558
28-07-2017
2019013100044
Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant PETIT (Sylvain) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 16/00558
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 2017-04-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CAP
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 lotissement la Conserverie 08140 Pouru-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant PETIT (Sylvain) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 16/00558
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 67
- n°RCS :
- 822 931 002RCSSedan
- Dénomination :
- SCI CAP DE PIN MALTOT
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1200 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : Maltot, Sébastien, Gérant associé indéfiniment responsable : Darbec, Sandra Yvonne, nom d'usage : Maltot.
- Adresse :
- /ferme/ de Pernant 08300 Doux
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition et gestion immobilière
- Adresse de l'établissement :
- /ferme/ de Pernant 08300 Doux
- A dater du :
- 05 octobre 2016
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2016
12-06-2016
2019013100044
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00558
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016
- Annonce n°
- 977
- Date :
- 20 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 477 500 276RCSCharleville-Mézières
- Dénomination :
- SCI CAP
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 lotissement La Conserverie 08140 Pouru-Saint-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00558
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 141
- n°RCS :
- 437 650 971RCSSedan
- Dénomination :
- SCI CAP B
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 200 EUR
- Administration :
- modification du Gérant associé en nom Cardot, Philippe Jean-François, modification du Gérant Nouals, Catherine Corinne
- Adresse du siège social :
- 5 avenue des Martyrs de la Résistance 08200 Floing
- Adresse de l'établissement principal :
- 5 avenue des Martyrs de la Résistance 08200 Floing
- Commentaires :
- modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Immatriculations
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 95
- n°RCS :
- 493 839 856RCSSedan
- Dénomination :
- SCI CAP AU LARGE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 200 EUR
- Administration :
- Gérant associé en nom : Boscarolo, Sylvain.
- Adresse :
- 30 rue Gambetta 08500 Revin
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fond transferé
- Activité :
- Acquisition, détention, gestion de biens et droits immobiliers
- Adresse de l'établissement :
- 30 rue Gambetta 08500 Revin
- A dater du :
- 25 janvier 2007
- Date de commencement d'activité :
- 14 mai 2013
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Radiations
Bodacc B n°20090072 publié le 12/04/2009
- Annonce n°
- 269
- n°RCS :
- 494 478 050RCSSedan
- Dénomination :
- SCI CAP INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Activité :
- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
- Administration :
- Associé indéfiniment responsable : DAVENNE Fabrice. Associé indéfiniment responsable : LATROMPETTE Gilles. Gérant : DAVENNE Fabrice. Gérant : LATROMPETTE Gilles.
- Adresse du siège social :
- 23 rue des Telliers 08190 Villers Devant Le Thour
- Adresse de l'établissement principal :
- 23 rue des Telliers 08190 Villers Devant Le Thour
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.