Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 441317955. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
09012018RJ0078ECD0E2E0-074C-4C25-BD1F-E7865BDFF8DF
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-10-2021
441317955
dépôt état des créances complémentaires liste 2
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210197 publié le 08/10/2021
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 2021-09-13
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- vente d'aliments biologiques, produits diététiques cosmétiques, produits frais, plantes, produits d'entretien écologiques, compléments alimentaires
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Complément Jugement :
- dépôt état des créances complémentaires liste 2
07-08-2020
441317955
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200152 publié le 07/08/2020
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 2020-07-27
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- vente d'aliments biologiques, produits diététiques cosmétiques, produits frais, plantes, produits d'entretien écologiques, compléments alimentaires
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
10-01-2020
441317955
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 2019-12-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- vente d'aliments biologiques, produits diététiques cosmétiques, produits frais, plantes, produits d'entretien écologiques, compléments alimentaires
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 643
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 Impasse DU SAURAT 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
16-12-2018
441317955
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 2018-12-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- vente d'aliments biologiques, produits diététiques cosmétiques, produits frais, plantes, produits d'entretien écologiques, compléments alimentaires
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170092 publié le 09/09/2017
- Annonce n°
- 33
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse Du Saurat 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160111 publié le 17/10/2016
- Annonce n°
- 215
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160013 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 373
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse DU SAURAT 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015
- Annonce n°
- 389
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse DU SAURAT 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140026 publié le 07/05/2014
- Annonce n°
- 669
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse DU SAURAT 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120077 publié le 24/10/2012
- Annonce n°
- 452
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110085 publié le 05/12/2011
- Annonce n°
- 481
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110076 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1186
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 avenue Victor Pilhes 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110119 publié le 21/06/2011
- Annonce n°
- 61
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 8000.00 EUR
- Activité :
- Vente d'aliments biologiques, produits diététiques cosmétiques, produits frais, plantes, produits d'entretien écologiques, compléments alimentaires
- Administration :
- Gérant : MIQUEL Philippe Joseph
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Adresse de l'établissement principal :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Commentaires :
- Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2011-01-01
- Date de commencement d'activité :
- 2006-11-04
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.