Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150401PE35. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20150401PE35
Schuldensanierungsnr.:
20150401PE35
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-04-2015
20150401PE35
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Francklin), 1, rue de l'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 2047
- Date :
- 24 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER DE BOISGROLLIER DE RUOLZ
- Prénom :
- Sophie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Las
19250
Ambrugeat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Francklin), 1, rue de l'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
16-07-2014
20150401PE35
Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 22 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER DE BOISGROLLIER DE RUOLZ
- Prénom :
- Sophie
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Chantdoiseau
49380
Faveraye-Machelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
27-05-2014
20150401PE35
Jugement arrêtant le plan de continuation et le plan de cession partielle pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2002 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 6 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER DE BOISGROLLIER DE RUOLZ
- Prénom :
- Sophie
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Chantdoiseau
49380
Faveraye-Machelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et le plan de cession partielle pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2002 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
30-01-2013
20150401PE35
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1131
- Date :
- 26 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER DE BOISGROLLIER DE RUOLZ
- Prénom :
- Sophie
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Chantdoiseau
49380
Faveraye-Machelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.