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Berichtsdatum
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Beschreibung
21-11-2018
2018110500101
jugement arrêtant le plan de redressement. N° RG : 16/02006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 2017-10-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- ferme Saint-Germain 14710 Ecrammeville
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. N° RG : 16/02006
20-04-2017
2018110500101
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 2723
- Date :
- 2017-03-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Ferme Saint-Germain 14710 Ecrammeuille
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2006
05-08-2016
2018110500101
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/02006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160153 publié le 05/08/2016
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 19 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Ferme Saint Germain 14710 Ecrammeville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/02006
Radiations
Bodacc B n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 179
- n°RCS :
- 792 646 846RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Marie, Pascale, Sophie
- Adresse :
- 19e route de Granville 14500 Vire
- Date de cessation d'activité :
- 2015-04-02
17-04-2015
2018110500101
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 2 avril 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 792 646 846RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Marie, Pascale, Sophie
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
- 19e route de Granville 14500 Vire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20140125 publié le 02/07/2014
- Annonce n°
- 261
- n°RCS :
- 330 270 372RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal, Jean, Bernard
- Adresse :
- 8 - 10 rue Emile Chenel 14500 Vire
- Date de cessation d'activité :
- 2014-06-12
24-06-2014
2018110500101
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 330 270 372RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal, Jean, Bernard
- Activité :
- Supérettes
- Adresse :
- 8 - 10 rue Emile Chenel 14500 Vire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-05-2014
2018110500101
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140096 publié le 20/05/2014
- Annonce n°
- 1214
- Date :
- 30 avril 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 753 698 539 RM 14
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal, (EIRL)
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- 6 avenue de la Grande Plaine 14760 Bretteville-sur-Odon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05-02-2014
2018110500101
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140025 publié le 05/02/2014
- Annonce n°
- 2298
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 792 646 846RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Marie, Pascale, Sophie
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
- 19e route de Granville 14500 Vire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23-08-2013
2018110500101
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 24 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 330 270 372RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal, Jean, Bernard
- Activité :
- Supérettes
- Adresse :
- 8 - 10 rue Emile Chenel 14500 Vire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 257
- n°RCS :
- 792 646 846RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Marie, Pascale, Sophie
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Alimentation générale
- Adresse de l'établissement :
- 19e route de Granville 14500 Vire
- A dater du :
- 25 avril 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110251 publié le 28/12/2011
- Annonce n°
- 91
- n°RCS :
- 330 270 372RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal, Jean, Bernard
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Supérette
- Adresse de l'établissement :
- 8 - 10 rue Emile Chenel 14500 Vire
- A dater du :
- 14 décembre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 20 décembre 2011
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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