Natürliche Person in Saint-Ouen-de-Sécherouvre (Puerto del Rosario) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'alencon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201810110039. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Ouen-de-Sécherouvre
Bundesland:
Puerto del Rosario
Insolvenznr.:
201810110039
Schuldensanierungsnr.:
201810110039
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-10-2018
201810110039
Jugement prononçant la prolongation de la durée de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00304
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 2018-09-24
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Monchevreuil 61560 Saint-Ouen-de-Sécherouvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation de la durée de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00304
06-11-2013
201810110039
Avis de dépôt de l'état des créances a procédé le 16 octobre 2013 au dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 19 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Monchevreuil 61560 Saint-Ouene-Secherouvre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a procédé le 16 octobre 2013 au dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
29-05-2013
201810110039
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 13/00304 ; constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 19 octobre 2011 ; désigné comme mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; comme Juge Commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Monchevreuil 61560 Saint-Ouen-de-Secherouvre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 13/00304 ; constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 19 octobre 2011 ; désigné comme mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; comme Juge Commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.