Natural person in Waville (Meurthe-et-Moselle) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Briey. The insolvency number of this case is 2017071800147. No reports are available yet.
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Province:
Meurthe-et-Moselle
Insolvency number:
2017071800147
Debt restruct. nmbr:
2017071800147
Report date
Reference
Description
02-08-2017
2017071800147
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; dossier n° : 15/01265
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPHULER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 14 rue du Luxembourg 54890 Waville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; dossier n° : 15/01265
14-03-2017
2017071800147
Dépôt état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; Dossier n° : 15/01265
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 2017-02-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPHULER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 14 rue du Luxembourg 54890 Waville
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; Dossier n° : 15/01265
17-03-2016
2017071800147
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue de Marechal Lyautey, 54150 Briey ; Dossier n° : 15/01265
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 25 février 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPHULER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
14
rue
du Luxembourg
54890
Waville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue de Marechal Lyautey, 54150 Briey ; Dossier n° : 15/01265
31-12-2015
2017071800147
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey ; Dossier n° : 15/01265
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
- Annonce n°
- 1049
- Date :
- 26 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPHULER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
3
rue
Maurice Maussee
54470
Rembercourt-sur-Mad
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey ; Dossier n° : 15/01265
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