Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 442170932. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Nicolas-du-Bosc
Schuldensanierungsnr.:
270212702492002221
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-05-2021
442170932
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210086 publié le 02/05/2021
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 2021-04-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 170 932 RM 27
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 5 rue Marlin la Grosse Londe 27370 Saint-Nicolas-du-Bosc
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
11-03-2020
442170932
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200050 publié le 11/03/2020
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 2020-02-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 170 932 RM 27
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 5 rue Marlin la Grosse Londe 27370 Saint-Nicolas-du-Bosc
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-02-2020
442170932
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 2020-02-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 170 932 RM 27
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 5 rue Marlin la Grosse Londe 27370 Saint-Nicolas-du-Bosc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
07-10-2018
442170932
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180191 publié le 07/10/2018
- Annonce n°
- 1131
- Date :
- 2018-09-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 170 932 RM 27
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 5 rue Marlin la Grosse Londe 27370 Saint-Nicolas-du-Bosc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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