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Insolvency number:
447498569
Debt restruct. nmbr:
5002159579
Report date
Reference
Description
28-07-2019
447498569
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 2019-07-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 447 498 569RCSCoutances
- n°RM :
- 447 498 569 RM 50
- Nom :
- MOSTEL
- Prénom :
- Cyrille, Joël, Jean-Marc
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 9 route du Tourniquet 50870 Subligny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 768
- n°RCS :
- 447 498 569RCSCoutances
- Nom :
- MOSTEL
- Prénom :
- Cyrille, Joël, Jean-Marc
- Activité :
- Vente de pièces de 4x4 d'occasion et de motos.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
14-02-2012
447498569
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120031 publié le 14/02/2012
- Annonce n°
- 3289
- Date :
- 31 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 447 498 569RCSCoutances
- n°RM :
- 447 498 569 RM 50
- Nom :
- MOSTEL
- Prénom :
- Cyrille, Joël, Jean-Marc
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 9 route du Tourniquet 50870 Subligny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
18-10-2011
447498569
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110202 publié le 18/10/2011
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 16 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 447 498 569RCSCoutances
- n°RM :
- 447 498 569 RM 50
- Nom :
- MOSTEL
- Prénom :
- Cyrille, Joël, Jean-Marc
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 9 route du Tourniquet 50870 Subligny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-02-2011
447498569
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 2162
- Date :
- 8 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 447 498 569RCSCoutances
- n°RM :
- 447 498 569 RM 50
- Nom :
- MOSTEL
- Prénom :
- Cyrille, Joël, Jean-Marc
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 9 route du Tourniquet 50870 Subligny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100085 publié le 02/05/2010
- Annonce n°
- 595
- n°RCS :
- 447 498 569RCSCoutances
- Nom :
- MOSTEL
- Prénom :
- Cyrille, Joël, Jean-Marc
- Adresse :
- le Bourg 50530 Montviron
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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