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Berichtsdatum
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Beschreibung
05-10-2018
2018092500066
Jugement d'ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 juillet 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 77100 Chalon-sur-Saône - N° RG : 17/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180190 publié le 05/10/2018
- Annonce n°
- 1735
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180160.Annonce numéro : 540.Date de parution : 24/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-06-28
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CHALEA
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 chemin des Champagnes 71150 Chagny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 juillet 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 77100 Chalon-sur-Saône - N° RG : 17/16
05-10-2018
2018092500066
Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 juillet 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 77100 Chalon-sur-Saône - N° RG : 17/16
29-05-2016
2018092500066
Jugement modifiant le plan de redressement prévu par le jugement du 19 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 12/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016
- Annonce n°
- 2291
- Date :
- 10 mai 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 484 193 727RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCI CHALEA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 chemin des Champagnes 71150 Chagny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement prévu par le jugement du 19 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 12/00009
01-09-2013
2018092500066
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
- Annonce n°
- 562
- Date :
- 1er juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 193 727RCSChâlon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCI CHALEA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 chemin des Champagnes 71150 Chagny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-04-2013
2018092500066
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 484 193 727RCSChâlon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCI CHALEA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 chemin des Champagnes 71150 Chagny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône
23-11-2012
2018092500066
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 17/04/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 25 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 484 193 727RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCI CHALEA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin des Champagnes 71150 Chagny
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 17/04/2013
20-05-2012
2018092500066
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 février 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, Boîte Postale 50312, 71100 Chalon sur Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 17 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 484 193 727RCSChalon sur Saône
- Dénomination :
- SCI CHALEA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin des Champagnes 71150 Chagny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 février 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, Boîte Postale 50312, 71100 Chalon sur Saône
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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