Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Bankruptcy Natural person

Natural person in Yssingeaux (Tarragona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce Du Puy. The insolvency number of this case is 43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Yssingeaux
Province:
Tarragona
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Debt restruct. nmbr:
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
43200 Yssingeaux
Show on map
Publications
Report date
Reference
12-03-2015
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015

Annonce n°
1555
Date :
4 mars 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DESVIGNES
Prénom :
Bruno
Nom d'usage :
DESVIGNES
Activite :
peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
Adresse :
Lieu Dit Livinhac 43200 Yssingeaux
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-04-2014
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014

Annonce n°
1932
Date :
28 mars 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DESVIGNES
Prénom :
Bruno
Nom d'usage :
DESVIGNES
Activite :
peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
Adresse :
Lieu Dit Livinhac 43200 Yssingeaux
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
20-02-2014
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014

Annonce n°
1798
Date :
6 février 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DESVIGNES
Prénom :
Bruno
Nom d'usage :
DESVIGNES
Activite :
peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
Adresse :
Lieu Dit Livinhac 43200 Yssingeaux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-04-2013
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013

Annonce n°
1302
Date :
27 mars 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DESVIGNES
Prénom :
Bruno
Nom d'usage :
DESVIGNES
Activite :
peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
Adresse :
Lieu Dit Livinhac 43200 Yssingeaux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Reports
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.

News in the spotlight


Bankruptcies per region



Other

Follow the latest news and insolvencies via Twitter
Follow the latest news and insolvencies via Facebook
Free news, auctions and bankruptcies on your website
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, The Netherlands