Personne physique située à Moyeuvre-Grande (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021021100047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021021100047
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-03-2021
2021021100047
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Juge commissaire : Monsieur Sébastien VANDROMME, Juge des Contentieux de la Protection. Commissaire à l’exécution du plan : SAS KOCH et associés, demeurant : 18A rue Chamborand - 57200 SARREGUEMINES. N° RG : 18/1195
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3828
- Date :
- 2021-01-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Diane
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 1-2 route de Joeuf 57250 Moyeuvre-Grande
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Juge commissaire : Monsieur Sébastien VANDROMME, Juge des Contentieux de la Protection. Commissaire à l’exécution du plan : SAS KOCH et associés, demeurant : 18A rue Chamborand - 57200 SARREGUEMINES. N° RG : 18/1195
22-12-2020
2021021100047
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01195
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020
- Annonce n°
- 4587
- Date :
- 2020-10-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Diane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1-2 route de Joeuf chez Mme Angèle ZAMPIERI 57250 Moyeuvre-Grande
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01195
03-05-2019
2021021100047
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 21 septembre 2017. Juge commissaire : le juge du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1195
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2854
- Date :
- 2019-03-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 451 731 848RCSSarreguemines
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Diane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 14 rue Clémenceau 57200 Sarreguemines
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 21 septembre 2017. Juge commissaire : le juge du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1195
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