Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018061900109. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Hilaire-le-Vouhis
Insolvenznr.:
2018061900109
Schuldensanierungsnr.:
2018061900109
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-08-2018
2018061900109
jugement de résolution du pla et ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2018. Mandataire judiciaire : maître COLLET Olivier, 172, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du maître COLLET Olivier. N° RG : 17/01794
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 2018-06-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Norbert
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- le Gué Joubert 85480 Saint-Hilaire-le-Vouhis
- Complément Jugement :
- jugement de résolution du pla et ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2018. Mandataire judiciaire : maître COLLET Olivier, 172, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du maître COLLET Olivier. N° RG : 17/01794
15-03-2011
2018061900109
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Collet Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2968
- Date :
- 18 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Norbert, Pierre, Rémi
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Gué-Joubert 85480 Saint-Hilaire-le-Vouhis
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Collet Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon
12-11-2010
2018061900109
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010
- Annonce n°
- 2544
- Date :
- 7 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Norbert, Pierre, Rémi
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Gué Joubert 85480 Saint-Hilaire-le-Vouhis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14-04-2010
2018061900109
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2828
- Date :
- 10 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Norbert, Pierre, Rémi
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Gué-Joubert 85480 Saint-Hilaire-le-Vouhis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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