Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 527804876. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2017071200008
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-07-2017
527804876
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités, dont neuf annuités de 6,5 % chacune et a dixième annuités de 41,5 %, payable pour la première au plus tard le 7 juillet 2018 et les suivants à chacun des dates anniversaires de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/04745
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 2017-07-07
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
527 804 876
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. VA.FEN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 22 route de Bordeaux 33550 Lestiac-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités, dont neuf annuités de 6,5 % chacune et a dixième annuités de 41,5 %, payable pour la première au plus tard le 7 juillet 2018 et les suivants à chacun des dates anniversaires de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/04745
28-06-2017
527804876
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/04745
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 2017-02-07
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
527 804 876
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- VA.FEN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 22 route de Bordeaux 33550 Lestiac-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/04745
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010
- Annonce n°
- 459
-
n°RCS :
-
527 804 876
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- SCI VA. FEN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 20000.00 EUR
- Administration :
- Associé gérant : NESSER Francis Associé : CAUSSADE Nicolas
- Adresse :
-
22
route
de Bordeaux
33550
Lestiac-sur-Garonne
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- propriété, gestion, acquisition, prise à bail, construction, administration de tous biens mobiliers, immobiliers et prise de participations.
- Date de commencement d'activité :
- 21 octobre 2010
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