Natürliche Person in Ballots (Mayenne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Laval für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 481882124. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5301168398
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-09-2021
481882124
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Da Costa Branquinho Alain (RCS 481 882 124 - La Marinière -53350 BALLOTS) pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021
- Annonce n°
- 3349
- Date :
- 2021-05-12
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- 481 882 124RCSLaval
- Nom :
- DA COSTA BRANQUINHO
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Adresse :
- la Marinière 53350 Ballots
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Da Costa Branquinho Alain (RCS 481 882 124 - La Marinière -53350 BALLOTS) pour une durée de 10 ans.
06-12-2019
481882124
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190235 publié le 06/12/2019
- Annonce n°
- 842
- Date :
- 2019-11-29
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 481 882 124RCSLaval
- Nom :
- DA COSTA BRANQUINHO
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Adresse :
- la Marinière 53350 Ballots
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2018
481882124
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 2018-12-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 481 882 124RCSLaval
- Nom :
- DA COSTA BRANQUINHO
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Adresse :
- la Marinière 53350 Ballots
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex .
12-07-2018
481882124
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180131 publié le 12/07/2018
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 2018-07-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 481 882 124RCSLaval
- Nom :
- DA COSTA BRANQUINHO
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Adresse :
- la Marinière 53350 Ballots
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015
- Annonce n°
- 459
- n°RCS :
- 481 882 124RCSLaval
- Nom :
- DA COSTA BRANQUINHO
- Prénom :
- Alain
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Bois de chauffage - pose clôtures, barrières, grillage sur des terrains agricoles - abattage - élagage et terrassement.
- Adresse de l'établissement :
- la Marinière 53350 Ballots
- A dater du :
- 22 janvier 2015
- Date de commencement d'activité :
- 09 janvier 2015
Radiations
Bodacc B n°20150013 publié le 20/01/2015
- Annonce n°
- 564
- n°RCS :
- 481 882 124RCSLaval
- Nom :
- DA COSTA BRANQUINHO
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- 3 route de Nantes 53800 Saint-Martin-du-Limet
- Date de cessation d'activité :
- 2011-01-03
Insolvenzverwalter:
SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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