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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Cassagnabère-Tournas (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201607150095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Cassagnabère-Tournas
Département:
Navarra
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
201607150095
N° assainissement des dettes:
201607150095
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
31420 Cassagnabère-Tournas
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Publications
Date du rapport
Référence
29-07-2016
201607150095
29-07-2016
201607150095
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté du 1er avril 2014 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/01358
24-04-2014
201607150095
25-03-2014
201607150095
24-04-2013
201607150095
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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