Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018040506067. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2018040506067
Schuldensanierungsnr.:
2018040506067
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-04-2018
2018040506067
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, 49100 Angers ; RG n° : 15/00266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 3738
- Date :
- 2018-04-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REYNOUARD
- Prénom :
- Guillaume
- Enseigne :
- MANOIR DE LA TETE ROUGE
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 3 place Jules Raimbault 49260 Le Puy-Notre-Dame
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, 49100 Angers ; RG n° : 15/00266
14-06-2016
2018040506067
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG N° 15/00266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 12 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REYNOUARD
- Prénom :
- Guillaume
- Enseigne :
- MANOIR DE LA TETE ROUGE
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 3 place Jules Raimbault 49260 Le Puy-Notre-Dame
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG N° 15/00266
19-07-2015
2018040506067
Avis de dépôt de la liste des créances Art. L622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être présentées devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 12 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REYNOUARD
- Prénom :
- Guillaume
- Enseigne :
- MANOIR DE LA TETE ROUGE
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 3 place Jules Raimbault 49260 Le Puy-Notre-Dame
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances Art. L622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être présentées devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
05-06-2015
2018040506067
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 12 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REYNOUARD
- Prénom :
- Guillaume
- Enseigne :
- MANOIR DE LA TETE ROUGE
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 3 place Jules Raimbault 49260 Le Puy-Notre-Dame
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.