Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 400111290. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2017042501951
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-05-2017
400111290
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 15 mars 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans La Gazette du Midi le 27 mars 2017 ; n° RG : 12/03092
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 2017-03-15
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
400 111 290
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DU MILIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Baraque 31220 Montberaud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 15 mars 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans La Gazette du Midi le 27 mars 2017 ; n° RG : 12/03092
12-06-2014
400111290
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 14 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
400 111 290
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DU MILIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Baraque
31220
Montberaud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-05-2014
400111290
Jugement arrêtant un plan de redressement pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
400 111 290
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DU MILIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Baraque
31220
Montbéraud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
16-11-2012
400111290
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 729
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
400 111 290
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DU MILIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
lieudit La Baraque
31220
Montberaud
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Gérant M CAMPOURCY Christophe (02/09/1967)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.