Personne physique située à Batz-sur-Mer (Teruel) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121900032. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121900032
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2017
2017121900032
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01363
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 2017-04-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVALIN
- Prénom :
- Michael
- Activité :
- exploitant agricole (production de sel)
-
Adresse :
- 21 route de Kermoisan 44740 Batz-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01363
03-08-2017
2017121900032
Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement prononçant un plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : Maître DELAERE (Philippe), Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; dix ans ; RG n° : 16/01363
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 1877
- Date :
- 2017-07-07
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
440 945 004
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- CAVALIN
- Prénom :
- Michael
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
- 21 rue de Kermoisan 44740 Batz-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement prononçant un plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : Maître DELAERE (Philippe), Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; dix ans ; RG n° : 16/01363
28-09-2016
2017121900032
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01363
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 15 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVALIN
- Prénom :
- Michaël
- Activité :
- paludier
-
Adresse :
-
2
rue
de la Noë aux Gas
44350
Guérande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01363
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 346
- Nom :
- CAVALIN
- Prénom :
- Michaël
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat de droit au bail au prix stipulé de 60000,00 euros.
- Activité :
- Cession du droit au bail d'un local sis à GUERANDE (44350), 5 Place de la Psalette.
- Adresse de l'établissement :
-
5
place
de la Psalette
44350
Guérande
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
489 320 184 RCS Saint-Nazaire
- Dénomination :
- SALINES ET SAVEURS
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2013
- Publication légale :
- L'INFORMATEUR JUDICIAIRE du 04 octobre 2013
- Oppositions :
- Me Philippe Delaere, mandataire Judiciaire boulevard du Docteur Chevrel 44500 La Baule-Escoublac pour la validité.
- Commentaires :
- Cession d'un droit au bail commercial
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