Natürliche Person in Fontenay-aux-Roser (Hauts-de-Seine) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nanterre für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018030800480. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Hauts-de-Seine
Insolvenznr.:
2018030800480
Schuldensanierungsnr.:
2018030800480
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-03-2018
2018030800480
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/65
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 2703
- Date :
- 2016-05-06
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARLET
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- 10 rue Simon Létoile 92260 Fontenay-aux-Roses
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/65
30-03-2018
2018030800480
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/65
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 2704
- Date :
- 2016-03-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARLET
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- 10 rue Simon Létoile 92260 Fontenay-aux-Roser
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/65
08-05-2015
2018030800480
Jugement de conversion redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 14/65 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 15 avril 2016 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 15 avril 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARLET
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- ingénieur conseil en thermique
- Adresse :
- 10 rue Simon Létoile 92260 Fontenay-aux-Roses
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 14/65 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 15 avril 2016 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre
02-11-2014
2018030800480
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RG : 14/65 ; date de cessation des paiements : 17 avril 2013, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS de GRANDCOURT (Patrick), la période d'observation est fixée à six mois avec renvoi à l'audience du vendredi 9 janvier 2015 à 09h00 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS de GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 17 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARLET
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- ingénieur conseil en thermique
- Adresse :
- 10 rue Simon l'Etoile 92260 Fontenay-aux-Roses
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RG : 14/65 ; date de cessation des paiements : 17 avril 2013, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS de GRANDCOURT (Patrick), la période d'observation est fixée à six mois avec renvoi à l'audience du vendredi 9 janvier 2015 à 09h00 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS de GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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