Le 07-08-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Construction, Transformation D'Accessoires Automobiles Et Autres Ctaa France agissant sous le nom de Construction Transformation D'Accessoires Automobiles Et Autres Ctaa France (Ctaa France) à Giromagny (Territoire de Belfort) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Jean-Claude Masson. Le numéro de RCS de cette affaire est le 320498033. L'activité (principale) de Construction, Transformation D'Accessoires Automobiles Et Autres Ctaa France est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements.
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Nom:
Construction, Transformation D'Accessoires Automobiles Et Autres Ctaa France
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
32049803300010
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Construction Transformation D'Accessoires Automobiles Et Autres Ctaa France (Ctaa France)
320498033
Date du rapport
Référence
Description
1318 -
320 498 033
RCS
Belfort.
CONSTRUCTION, TRANSFORMATION D'ACCESSOIRES AUTOMOBILES ET AUTRES CTAA FRANCE. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social :
I 7, rue des Prés Heyds
90200
Giromagny
.
07-08-2012
320498033
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
3009 -
Date : 7 août 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
320 498 033
RCS
Belfort.
CONSTRUCTION, TRANSFORMATION D'ACCESSOIRES AUTOMOBILES ET AUTRES CTAA FRANCE. Sigle : CTAA FRANCE.
Forme : Société anonyme. Activite : Fabrication d'autres équipements automobiles. Adresse du siège social :
I 7, rue des Prés Heyds
90200
Giromagny
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Liquidateur judiciaire:
Me Jean-Claude Masson
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