Redressement judiciaire Sci Maviloli

Sci Maviloli située à Fosses (Val-d'Oise) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 450213558. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Sauvegarder

Suivre ce dossier

Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.

Informations générales

Nom:

Sci Maviloli

Ville:

Fosses

Département:

Val-d'Oise

Statut:

Redressement judiciaire

N° de RCS:

450213558

N° assainissement des dettes:

2021012600239

Tribunal:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

Sites / adresses

Depuis

Type

Adresse

Adresse de l'établissement :

place de la Liberté 4
95470 Fosses
Montrer sur la carte

Adresse de l'établissement :

4 Place de la Liberté 0
95470 Fosses
Montrer sur la carte

Publications

Date du rapport

Référence

Description

07-02-2021

450213558

jugement arrêtant le plan de redressement. L’acitivité sera poursuivie. Dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au FONDS DE TITRISATION CASTENEA dont la créance a été déclarée pour la somme de 372 116,82 euros ramenant sa créance à hauteur de 235 783 euros moyennant un paiement de 200 000 euros comptant dans les trois mois de l’homologation du plan et douze échéances mensuelles pour le reliquat d’un montant de 3 108,57 euros ; donne acte à la SOCIETE GENERALE, au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’OISE et au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D’OISE, de ce qu’ils ont accepté le plan ; dit qu’aucun créancier n’a refusé le plan ; dit que tous les créanciers dont le passif est échu seront payés à 100 % du montant de leur créance en 5 ans par dividendes annuels dégressifs (soit 35 % la première année, 20 % de la deuxième à la troisième année, 15 % la quatrième année et 10 % la cinquième année) ; dit que le passif à échoir sera épuré selon les stipulations contractuelles ; dit que le Trésor public et les organismes sociaux qui ont décalré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; dit que les élèments corporels et incorporels de la SCI MAVILOLI resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixe la durée du plan à cinq ans ; désigne la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, en la personne de Me Philippe BLERIOT, 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/29

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021

Annonce n°: 2818
Date :: 2021-01-19; Jugement de plan de redressement
n°RCS :: 450 213 558RCSPontoise
Dénomination :: SCI MAVILOLI
Forme :: SCI
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 4 place de la Liberté 95470 Fosses
Complément Jugement :: jugement arrêtant le plan de redressement. L’acitivité sera poursuivie. Dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au FONDS DE TITRISATION CASTENEA dont la créance a été déclarée pour la somme de 372 116,82 euros ramenant sa créance à hauteur de 235 783 euros moyennant un paiement de 200 000 euros comptant dans les trois mois de l’homologation du plan et douze échéances mensuelles pour le reliquat d’un montant de 3 108,57 euros ; donne acte à la SOCIETE GENERALE, au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’OISE et au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D’OISE, de ce qu’ils ont accepté le plan ; dit qu’aucun créancier n’a refusé le plan ; dit que tous les créanciers dont le passif est échu seront payés à 100 % du montant de leur créance en 5 ans par dividendes annuels dégressifs (soit 35 % la première année, 20 % de la deuxième à la troisième année, 15 % la quatrième année et 10 % la cinquième année) ; dit que le passif à échoir sera épuré selon les stipulations contractuelles ; dit que le Trésor public et les organismes sociaux qui ont décalré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; dit que les élèments corporels et incorporels de la SCI MAVILOLI resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixe la durée du plan à cinq ans ; désigne la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, en la personne de Me Philippe BLERIOT, 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/29

08-10-2020

450213558

Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de trois mois. N° RG : 19/29

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020

Annonce n°: 2283
Date :: 2020-07-21; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 450 213 558RCSPontoise
Dénomination :: SCI MAVILOLI
Forme :: SCI
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 4 place de la Liberté 95470 Fosses
Complément Jugement :: Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de trois mois. N° RG : 19/29

27-09-2020

450213558

Jugement prolongant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de trois mois et renvoie l’affaire à l’audience du 20 octobre 2020 à 9 heures 30. N° RG : 19/29

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200188 publié le 27/09/2020

Annonce n°: 3517
Date :: 2020-07-21; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 450 213 558RCSPontoise
Dénomination :: SCI MAVILOLI
Forme :: SCI
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 4 place de la Liberté 95470 Fosses
Complément Jugement :: Jugement prolongant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de trois mois et renvoie l’affaire à l’audience du 20 octobre 2020 à 9 heures 30. N° RG : 19/29

25-09-2020

450213558

Jugement prolongeant la période d’observation du redressement judiciaire pour une durée d’un mois à compter du 21 Mai 2020 aux fins de permettre à l’administrateur judiciaire de vérifier l’aptitude de la débitrice à présenter un plan de redressement par voie de continuation ; renvoie l’affaire à l’audience du 21 Juillet 2020. RG 19/29

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020

Annonce n°: 2970
Date :: 2020-04-07; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 450 213 558RCSPontoise
Dénomination :: SCI MA VILOLI
Forme :: SCI
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 4 Place de la Liberté 95470 Fosses
Complément Jugement :: Jugement prolongeant la période d’observation du redressement judiciaire pour une durée d’un mois à compter du 21 Mai 2020 aux fins de permettre à l’administrateur judiciaire de vérifier l’aptitude de la débitrice à présenter un plan de redressement par voie de continuation ; renvoie l’affaire à l’audience du 21 Juillet 2020. RG 19/29

13-08-2020

450213558

jugement prolongant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de trois mois et renvoie l’affaire à l’audience du 20 octobre 2020 à 9 heures 30. N° RG : 19/29

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200156 publié le 13/08/2020

Annonce n°: 1395
Date :: 2020-07-21; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 450 213 558RCSPontoise
Dénomination :: SCI AVILOLI
Forme :: SCI
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 4 place de la Liberté 95470 Fosses
Complément Jugement :: jugement prolongant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de trois mois et renvoie l’affaire à l’audience du 20 octobre 2020 à 9 heures 30. N° RG : 19/29

20-12-2019

450213558

Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du Tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Insance de Pontoise. RG 19/29

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019

Annonce n°: 3920
Date :: 2019-11-28; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 450 213 558RCSde Pontoise
Dénomination :: SCI MAVILOLI
Forme :: SCI
Activité :: Non précisée
Adresse du siège social :: 4 place de la Liberté 95470 Fosses
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du Tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Insance de Pontoise. RG 19/29

29-11-2019

450213558

jugement décidant la poursuite d’activité pour une durée de 6 mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l’affaire à l’audience du mardi 21 avril 2020 à 9h30. N° RG : 19/29

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019

Annonce n°: 5203
Date :: 2019-11-19; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 450 213 558RCSPontoise
Dénomination :: SCI MAVILOLI
Forme :: SCI
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 4 place de la Liberté 95470 Fosses
Complément Jugement :: jugement décidant la poursuite d’activité pour une durée de 6 mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l’affaire à l’audience du mardi 21 avril 2020 à 9h30. N° RG : 19/29

17-07-2019

450213558

Jugement constatant la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 29 avril 2019 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI MAVILOLI ; désigne en qualité de mandataire judicaire Maître Yannick MANDIN membre de la SELARLU MMJ demeurant 23, rue Victor-Hugo, B.P. 159, à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame Aurélie SARTHE ; désigne Maître Philippe BLERIOT domicilié 50, rue Victor-Hugo, à 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance ; désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; renvoie l’affaire à l’audience du mardi 19 novembre 2019 à 9 h 30. N° RG : 19/29

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190136 publié le 17/07/2019

Annonce n°: 2405; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: 450 213 558RCSde Pontoise
Dénomination :: SCI MAVILORI
Forme :: SCI
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 4 place de la Liberté 95470 Fosses
Complément Jugement :: Jugement constatant la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 29 avril 2019 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI MAVILOLI ; désigne en qualité de mandataire judicaire Maître Yannick MANDIN membre de la SELARLU MMJ demeurant 23, rue Victor-Hugo, B.P. 159, à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame Aurélie SARTHE ; désigne Maître Philippe BLERIOT domicilié 50, rue Victor-Hugo, à 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance ; désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; renvoie l’affaire à l’audience du mardi 19 novembre 2019 à 9 h 30. N° RG : 19/29

06-06-2019

450213558

jugement constatant la cessaion des paiements. En fixe provisoirement la date au 29 avril 2019. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désigne en qualité de mandataure judiciaire maître Yannick MANDIN de la SELARLU MMJ, sise 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : madame Aurélie SARTHE. Désigne maître Philippe BLERIOT domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 19 novembre 2019 à 9 h 30. N° RG : 19/29

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019

Annonce n°: 2382
Date :: 2019-05-21; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 450 213 558RCSPontoise
Dénomination :: SCI MAVILORI
Forme :: SCI
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 4 place de la Liberté 95470 Fosses
Complément Jugement :: jugement constatant la cessaion des paiements. En fixe provisoirement la date au 29 avril 2019. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désigne en qualité de mandataure judiciaire maître Yannick MANDIN de la SELARLU MMJ, sise 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : madame Aurélie SARTHE. Désigne maître Philippe BLERIOT domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 19 novembre 2019 à 9 h 30. N° RG : 19/29

11-03-2018

450213558

Immatriculations

Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018

Annonce n°: 1148
n°RCS :: 450 213 558RCSPontoise
Dénomination :: SCI MAVILOLI
Forme :: Société civile immobilière
Capital :: 1600.00 EUR
Nom commercial :: SCI MAVILOLI
Administration :: Gérant : HAMELIN Isabelle Bernadette Françoise ; Associé : HAMELIN Isabelle Bernadette Françoise ; Associé : MARROCCO Lauriane ; Associé : MARROCCO Maximilien Emmauel ; Associé : MARROCCO Victoriane Sylvaine ; Associé : MARROCCO Lise-Agathe
Adresse :: 4 place de la Liberté 95470 Fosses
Etablissement(s) :
Commentaires :: Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Rapports

Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.

ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.