Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018020800019. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2018020800019
Schuldensanierungsnr.:
2018020800019
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-02-2018
2018020800019
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; I16/00083GN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 2018-01-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean, Jacques, Bernard
- Adresse :
- 4 à 6 place Clémenceau 57220 Boulay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; I16/00083GN
01-06-2017
2018020800019
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I16/00083GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 2017-05-17
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean, Jacques, Bernard
- Adresse :
- 4 à 6 place Clémenceau 57220 Boulay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I16/00083GN
29-12-2016
2018020800019
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 13 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I16/00083GN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2321
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean, Jacques, Bernard
- Adresse :
- 4 à 6 place Clémenceau 57220 Boulay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 13 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I16/00083GN
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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