Tissages R.Raberin Et Fils in Ste Sigolene (Haute-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce Du Puy Moratorium gewährt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 586650293. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Tissages R.Raberin Et Fils
Schuldensanierungsnr.:
58665029300010
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-04-2013
1253
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1253
- Date :
- 4 avril 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 586 650 293 RCS le Puy en Velay
- Dénomination :
- TISSAGES R.RABERIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Flachères
43600
Sainte-Sigolène
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-07-2012
1248
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120138 publié le 19/07/2012
- Annonce n°
- 1248
- Date :
- 5 juillet 2012
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- 586 650 293 RCS le Puy en Velay
- Dénomination :
- TISSAGES R.RABERIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Flachères
43600
Sainte-Sigolène
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-01-2009
2172
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090002 publié le 04/01/2009
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 16 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 586 650 293 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- TISSAGES R.RABERIN ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Flachères
43600
Sainte-Sigolène
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2008
1778
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 17 juin 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 586 650 293 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- TISSAGES R.RABERIN ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Flachéres
43600
Sainte-Sigoléne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.