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Beschreibung
16-02-2018
2018020100007
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle : 16/447
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 2018-01-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Enseigne :
- SCEA De La Bussiere
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benayze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle : 16/447
14-05-2017
2018020100007
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; commentaires : autorisation poursuite activité jusqu'au 31 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, Rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; rôle : 16/447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 2832
- Date :
- 2017-04-26
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 388 779 811RCSLimoges
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Bonnat 36130 Chaillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Bonnat 36130 Chaillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; commentaires : autorisation poursuite activité jusqu'au 31 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, Rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; rôle : 16/447
17-03-2017
2018020100007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, rue de Ledru Rollin, 36000 Châteauroux, mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170054 publié le 17/03/2017
- Annonce n°
- 2063
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20160247.Annonce numéro : 1920.Date de parution : 20/12/2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2016-10-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 388 779 811RCSLimoges
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, rue de Ledru Rollin, 36000 Châteauroux, mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
20-12-2016
2018020100007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1920
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20160229.Annonce numéro : 2430.Date de parution : 24/11/2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2016-10-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 388 779 811RCSLimoges
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
24-11-2016
2018020100007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 2430
- Date :
- 2016-10-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1068
- n°RCS :
- 530 668 359RCSLimoges
- Nom :
- NADAUD
- Prénom :
- Dominique, Annie
- Nom d'usage :
- MOREAU
- Nom commercial :
- LA P'TITE OCCITANIE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente produits alimentaires régionaux et artisanat (bois-porcelaine-cuir -Email)
- Adresse de l'établissement :
- 10 place Deffuas 87200 Saint-Junien
- A dater du :
- 07 mars 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2011
Radiations
Bodacc B n°20100064 publié le 01/04/2010
- Annonce n°
- 2293
- n°RCS :
- 499 879 054RCSLimoges
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Adresse :
- le Martineix 87460 Bujaleuf
- Date de cessation d'activité :
- 2009-02-04
04-03-2010
2018020100007
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100044 publié le 04/03/2010
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 10 février 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 499 879 054RCSLimoges
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Dominique Jean
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- le Martineix 87460 Bujaleuf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-03-2009
2018020100007
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009
- Annonce n°
- 2509
- Date :
- 4 février 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 499 879 054RCSLimoges
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Dominique Jean
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- le Martineix 87460 Bujaleuf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080210 publié le 18/11/2008
- Annonce n°
- 1587
- n°RCS :
- 499 879 054RCSLimoges
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Dominique Jean
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- Vert l'Eden
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Aménagement et entretien d'espaces verts
- Adresse de l'établissement :
- le Martineix 87460 Bujaleuf
- A dater du :
- 14 octobre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2008
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