Natürliche Person in Campagne (Segovia) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018090400082. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018090400082
Schuldensanierungsnr.:
2018090400082
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-09-2018
2018090400082
Dépôt liste des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018
- Annonce n°
- 838
- Date :
- 2018-04-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAQUE
- Prénom :
- Alain, Jean-Louis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1015 route de Pillet 40090 Campagne
- Complément Jugement :
- Dépôt liste des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00018
12-09-2018
2018090400082
Dépôt liste des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00018
31-10-2016
2018090400082
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG 15/18
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 13 octobre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAQUE
- Prénom :
- Alain, Jean, Louis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1015 route de Pillet Lieu dit Menjouat 40090 Campagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG 15/18
06-03-2016
2018090400082
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), Lieu dit Menjouat, 1015, route de Pillet, 40090 Campagne ; n° 15/00018
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160046 publié le 06/03/2016
- Annonce n°
- 4730
- Date :
- 11 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAQUE
- Prénom :
- Alain, Jean, Louis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1015 route de Pillet Lieu Dit Menjouat 40090 Campagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), Lieu dit Menjouat, 1015, route de Pillet, 40090 Campagne ; n° 15/00018
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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